Art. 8
Modification du règlement (UE) 2016/72
En vigueur depuis le 12 déc. 2016
Article 8
Modification du règlement (UE) 2016/72
À l'annexe I A du règlement (UE) 2016/72, la mention dans le tableau pour l'anchois dans les sous-zones CIEM IX et X ainsi que dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 (ANE/9/3411) est remplacée par la mention suivante:
Espèce:
Anchois commun
Engraulis encrasicolus
Zone:
Zones IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
(ANE/9/3411)
Espagne
7 174
Portugal
7 826
Union
15 000
TAC
15 000
TAC de précaution
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