REGOLAMENTO·n° 2285·12 décembre 2016
Regolamento (UE) 2016/2285
RÈGLEMENT (UE) 2016/2285 DU CONSEIL - du 12 décembre 2016 - établissant, pour 2017 et 2018, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de pêche de l'Union pour certains stocks de poissons d'eau profonde et modifiant le règlement (UE) 2016/72
En vigueur depuis le 12 décembre 2016 18 articles 1 version historisée
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