REGOLAMENTO·n° 2285·12 décembre 2016

Regolamento (UE) 2016/2285

RÈGLEMENT (UE) 2016/2285 DU CONSEIL - du 12 décembre 2016 - établissant, pour 2017 et 2018, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de pêche de l'Union pour certains stocks de poissons d'eau profonde et modifiant le règlement (UE) 2016/72

En vigueur depuis le 12 décembre 2016 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3TAC et répartition Art. 3.tit_1TAC et répartition Art. 4Dispositions spéciales en matière de répartition des possibilités de pêche Art. 4.tit_1Dispositions spéciales en matière de répartition des possibilités de pêche Art. 5Conditions de débarquement des captures et prises accessoires Art. 5.tit_1Conditions de débarquement des captures et prises accessoires Art. 6Interdiction Art. 6.tit_1Interdiction Art. 7Transmission des données Art. 7.tit_1Transmission des données Art. 8Modification du règlement (UE) 2016/72 Art. 8.tit_1Modification du règlement (UE) 2016/72 Art. 9Entrée en vigueur Art. 9.tit_1Entrée en vigueur

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