Art. 8
Procédures à suivre pour la conduite des essais
En vigueur depuis le 19 déc. 2016
Article 8
Procédures à suivre pour la conduite des essais
Les essais visés aux points a) et f) iv) de l'article 25, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1628 sont réalisés conformément aux procédures définies dans la section 7 de l'annexe VI et dans l'annexe VIII du présent règlement.
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