Art. 9
Procédures à suivre pour la mesure des émissions et l'échantillonnage
En vigueur depuis le 19 déc. 2016
Article 9
Procédures à suivre pour la mesure des émissions et l'échantillonnage
La mesure des émissions et l'échantillonnage visés à l'article 25, paragraphe 3, point b), du règlement (UE) 2016/1628, sont menés en conformité avec les procédures définies dans la section 8 de l'annexe VI du présent règlement et dans l'appendice 1 de ladite annexe.
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