Art. 43
Dispositions transitoires
En vigueur depuis le 20 janv. 2017
Article 43
Dispositions transitoires
L'article 9, l'article 11, paragraphe 2, et les articles 12, 18, 19, 24, 28, 29, 30, 34, 37 et 41 continuent de s'appliquer mutatis mutandis en 2018 jusqu'à l'entrée en vigueur du règlement fixant les possibilités de pêche pour 2018.
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