REGOLAMENTO·n° 127·20 janvier 2017

Regolamento (UE) 2017/127

RÈGLEMENT (UE) 2017/127 DU CONSEIL - du 20 janvier 2017 - établissant, pour 2017, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union

En vigueur depuis le 20 janvier 2017 88 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d'application Art. 2.tit_1Champ d'application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Zones de pêche Art. 4.tit_1Zones de pêche Art. 5TAC et répartition Art. 5.tit_1TAC et répartition Art. 6TAC devant être déterminés par les États membres Art. 6.tit_1TAC devant être déterminés par les États membres Art. 7Conditions de débarquement des captures et prises accessoires Art. 7.tit_1Conditions de débarquement des captures et prises accessoires Art. 8Limitations de l'effort de pêche Art. 8.tit_1Limitations de l'effort de pêche Art. 9Mesures relatives à la pêche du bar Art. 9.tit_1Mesures relatives à la pêche du bar Art. 10Dispositions spéciales en matière de répartition des possibilités de pêche Art. 10.tit_1Dispositions spéciales en matière de répartition des possibilités de pêche Art. 11Périodes d'interdiction de la pêche Art. 11.tit_1Périodes d'interdiction de la pêche Art. 12Interdictions Art. 12.tit_1Interdictions Art. 13Transmission des données Art. 13.tit_1Transmission des données Art. 14Autorisations de pêche Art. 14.tit_1Autorisations de pêche Art. 15Transferts et échanges de quotas Art. 15.tit_1Transferts et échanges de quotas Art. 16Limitation de la capacité de pêche, d'élevage et d'engraissement Art. 16.tit_1Limitation de la capacité de pêche, d'élevage et d'engraissement Art. 17Pêche récréative Art. 17.tit_1Pêche récréative Art. 18Requins Art. 18.tit_1Requins Art. 19Interdictions et limites de captures Art. 19.tit_1Interdictions et limites de captures Art. 20Pêche exploratoire Art. 20.tit_1Pêche exploratoire Art. 21Pêche du krill antarctique au cours de la campagne de pêche 2017/2018 Art. 21.tit_1Pêche du krill antarctique au cours de la campagne de pêche 2017/2018 Art. 22Limitation de la capacité de pêche des navires pêchant dans la zone de compétence CTOI Art. 22.tit_1Limitation de la capacité de pêche des navires pêchant dans la zone de compétence CTOI Art. 23Dispositifs de concentration de poissons (DCP) dérivants et navires ravitailleurs Art. 23.tit_1Dispositifs de concentration de poissons (DCP) dérivants et navires ravitailleurs Art. 24Requins Art. 24.tit_1Requins Art. 25Pêcheries pélagiques Art. 25.tit_1Pêcheries pélagiques Art. 26Pêcheries de fond Art. 26.tit_1Pêcheries de fond Art. 27Pêcheries exploitées par des senneurs à senne coulissante Art. 27.tit_1Pêcheries exploitées par des senneurs à senne coulissante Art. 28Interdiction de la pêche des requins océaniques Art. 28.tit_1Interdiction de la pêche des requins océaniques Art. 29Interdiction de la pêche des raies Mobulidae Art. 29.tit_1Interdiction de la pêche des raies Mobulidae Art. 30Interdiction de la pêche des requins d'eau profonde Art. 30.tit_1Interdiction de la pêche des requins d'eau profonde Art. 31Conditions applicables aux pêcheries de thon obèse, d'albacore, de listao et de germon du Pacifique Sud Art. 31.tit_1Conditions applicables aux pêcheries de thon obèse, d'albacore, de listao et de germon du Pacifique Sud Art. 32Zone fermée pour la pêche à l'aide de dispositifs de concentration de poissons Art. 32.tit_1Zone fermée pour la pêche à l'aide de dispositifs de concentration de poissons Art. 33Limitation du nombre de navires de pêche de l'Union autorisés à pêcher l'espadon Art. 33.tit_1Limitation du nombre de navires de pêche de l'Union autorisés à pêcher l'espadon Art. 34Requins soyeux et requins océaniques Art. 34.tit_1Requins soyeux et requins océaniques Art. 35Zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC Art. 35.tit_1Zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC Art. 36Stocks de petits pélagiques dans les sous-régions géographiques 17 et 18 Art. 36.tit_1Stocks de petits pélagiques dans les sous-régions géographiques 17 et 18 Art. 37Interdiction de pêche dans la zone de haute mer de la mer de Béring Art. 37.tit_1Interdiction de pêche dans la zone de haute mer de la mer de Béring Art. 38TAC Art. 38.tit_1TAC Art. 39Autorisations de pêche Art. 39.tit_1Autorisations de pêche Art. 40Conditions de débarquement des captures et prises accessoires Art. 40.tit_1Conditions de débarquement des captures et prises accessoires Art. 41Interdictions Art. 41.tit_1Interdictions Art. 42Comité Art. 42.tit_1Comité Art. 43Dispositions transitoires Art. 43.tit_1Dispositions transitoires Art. 44Entrée en vigueur Art. 44.tit_1Entrée en vigueur

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