REGOLAMENTO·n° 127·20 janvier 2017
Regolamento (UE) 2017/127
RÈGLEMENT (UE) 2017/127 DU CONSEIL - du 20 janvier 2017 - établissant, pour 2017, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union
En vigueur depuis le 20 janvier 2017 88 articles 1 version historisée
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