Art. 10
Produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance offrant un éventail d'options d'investissement
En vigueur depuis le 8 mars 2017
Article 10
Produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance offrant un éventail d'options d'investissement
Lorsqu'un produit d'investissement packagé de détail et fondé sur l'assurance offre un éventail d'options d'investissement sous-jacentes, et que les informations relatives à ces options ne peuvent être fournies dans un document autonome unique et concis, les initiateurs de produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance produisent un des documents suivants:
a)
un document d'informations clés pour chaque option d'investissement sous-jacente offerte par le produit d'investissement packagé de détail et fondé sur l'assurance, contenant notamment les informations sur le produit concerné prévues au chapitre I;
b)
un document d'informations clés générique décrivant le produit d'investissement packagé de détail et fondé sur l'assurance conformément au chapitre I, sauf disposition contraire des articles 11 à 14.
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