Art. 9

Modèle

En vigueur depuis le 8 mars 2017

Article 9 Modèle Les initiateurs de produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance présentent le document d'informations clés au moyen du modèle figurant à l'annexe I. Ce modèle est complété conformément aux exigences énoncées dans le présent règlement délégué et dans le règlement (UE) no 1286/2014.

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