REGOLAMENTO·n° 653·8 mars 2017
Regolamento (UE) 2017/653
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/653 DE LA COMMISSION - du 8 mars 2017 - complétant le règlement (UE) no 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance (PRIIP) par des normes techniques de réglementation concernant la présentation, le contenu, le réexamen et la révision des documents d'informations clés et les conditions à remplir pour répondre à l'obligation de fournir ces documents - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 8 mars 2017 36 articles 1 version historisée
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