REGOLAMENTO·n° 653·8 mars 2017

Regolamento (UE) 2017/653

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/653 DE LA COMMISSION - du 8 mars 2017 - complétant le règlement (UE) no 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance (PRIIP) par des normes techniques de réglementation concernant la présentation, le contenu, le réexamen et la révision des documents d'informations clés et les conditions à remplir pour répondre à l'obligation de fournir ces documents - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 8 mars 2017 36 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1CONTENU ET PRÉSENTATION DU DOCUMENT D'INFORMATIONS CLÉS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES CONCERNANT LE DOCUMENT D'INFORMATIONS CLÉS

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1RÉEXAMEN ET RÉVISION DU DOCUMENT D'INFORMATIONS CLÉS

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1REMISE DU DOCUMENT D'INFORMATIONS CLÉS

Art. 1Section «Informations générales»Art. 1.tit_1Section «Informations générales»Art. 2Section «En quoi consiste ce produit?»Art. 2.tit_1Section «En quoi consiste ce produit?»Art. 3Section «Quels sont les risques et qu'est-ce que cela pourrait me rapporter?»Art. 3.tit_1Section «Quels sont les risques et qu'est-ce que cela pourrait me rapporter?»Art. 4Section «Que se passe-t-il si [nom de l'initiateur du produit d'investissement packagé de détail et fondé sur l'assurance] n'est pas en mesure d'effectuer les versements?»Art. 4.tit_1Section «Que se passe-t-il si [nom de l'initiateur du produit d'investissement packagé de détail et fondé sur l'assurance] n'est pas en mesure d'effectuer les versements?»Art. 5Section «Que va me coûter cet investissement?»Art. 5.tit_1Section «Que va me coûter cet investissement?»Art. 6Section «Combien de temps dois-je le conserver et puis-je retirer de l'argent de façon anticipée?»Art. 6.tit_1Section «Combien de temps dois-je le conserver et puis-je retirer de l'argent de façon anticipée?»Art. 7Section «Comment puis-je formuler une réclamation?»Art. 7.tit_1Section «Comment puis-je formuler une réclamation?»Art. 8Section «Autres informations pertinentes»Art. 8.tit_1Section «Autres informations pertinentes»Art. 9Modèle Art. 9.tit_1Modèle Art. 10Produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance offrant un éventail d'options d'investissement Art. 10.tit_1Produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance offrant un éventail d'options d'investissement Art. 11Section «En quoi consiste ce produit» du document d'informations clés générique Art. 11.tit_1Section «En quoi consiste ce produit» du document d'informations clés générique Art. 12Section «Quels sont les risques et qu'est-ce que cela pourrait me rapporter?» du document d'informations clés générique Art. 12.tit_1Section «Quels sont les risques et qu'est-ce que cela pourrait me rapporter?» du document d'informations clés générique Art. 13Section «Que va me coûter cet investissement?» du document d'informations clés générique Art. 13.tit_1Section «Que va me coûter cet investissement?» du document d'informations clés générique Art. 14Informations spécifiques sur chaque option d'investissement sous-jacente Art. 14.tit_1Informations spécifiques sur chaque option d'investissement sous-jacente Art. 15Réexamen Art. 15.tit_1Réexamen Art. 16Révision Art. 16.tit_1Révision Art. 17Conditions relatives au respect des délais Art. 17.tit_1Conditions relatives au respect des délais Art. 18Disposition finale Art. 18.tit_1Disposition finale

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