Art. 6
Section «Combien de temps dois-je le conserver et puis-je retirer de l'argent de façon anticipée?»
En vigueur depuis le 8 mars 2017
Article 6
Section «Combien de temps dois-je le conserver et puis-je retirer de l'argent de façon anticipée?»
Les initiateurs de produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance fournissent les informations suivantes dans la section intitulée «Combien de temps dois-je le conserver et puis-je retirer de l'argent de façon anticipée?» du document d'informations clés:
a)
une brève description des raisons ayant motivé le choix de la période de détention recommandée ou de la période de détention minimale requise;
b)
une description des caractéristiques de la procédure de désinvestissement et, lorsqu'un désinvestissement est possible, des informations sur l'impact d'une sortie avant l'échéance sur le profil de risque ou de performance du produit d'investissement packagé de détail et fondé sur l'assurance ou sur l'applicabilité de garanties du capital;
c)
des informations sur les éventuels frais et pénalités appliqués en cas de désinvestissement avant l'échéance ou toute autre date précisée, autre que la période de détention recommandée, y compris une référence croisée aux informations sur les coûts à inclure dans le document d'informations clés en vertu de l'article 5 et une explication de l'incidence de ces frais et pénalités pour différentes périodes de détention.
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