Art. 16
Révision
En vigueur depuis le 8 mars 2017
Article 16
Révision
1. Les initiateurs de produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance révisent sans retard le document d'informations clés lorsqu'il ressort d'un réexamen effectué en vertu de l'article 15 que des modifications doivent lui être apportées.
2. Les initiateurs de produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance veillent à ce que toutes les sections du document d'informations clés concernées par de telles modifications soient mises à jour.
3. L'initiateur de produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance publie le document d'informations clés révisé sur son site internet.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2017:653:oj#art-16