Art. 118
Modification du règlement (CE) no 178/2002
En vigueur depuis le 5 avr. 2017
Article 118
Modification du règlement (CE) no 178/2002
À l'article 2, troisième alinéa, du règlement (CE) no 178/2002, le point suivant est ajouté:
«i)
les dispositifs médicaux au sens du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil (*2).
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