Art. 30
Base de données européenne sur les dispositifs médicaux
En vigueur depuis le 5 avr. 2017
Article 30
Base de données européenne sur les dispositifs médicaux
1. La Commission, après avoir consulté le GCDM, établit, conserve et gère la base de données européenne sur les dispositifs médicaux (Eudamed) conformément aux conditions et modalités prévues aux articles 33 et 34 du règlement (UE) 2017/745.
2. Les systèmes électroniques suivants font partie d'Eudamed:
a)
le système électronique d'enregistrement des dispositifs visé à l'article 26;
b)
la base de données IUD visée à l'article 25;
c)
le système électronique d'enregistrement des opérateurs économiques visé à l'article 27;
d)
le système électronique relatif aux organismes notifiés et aux certificats visé à l'article 52;
e)
le système électronique relatif aux études des performances visé à l'article 69;
f)
le système électronique relatif à la vigilance et à la surveillance après commercialisation prévu à l'article 87;
g)
le système électronique relatif à la surveillance du marché prévu à l'article 95.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2017:746:oj#art-30