Art. 4
Classe de conformation S
En vigueur depuis le 20 avr. 2017
Article 4
Classe de conformation S
Les États membres peuvent décider que la classe de conformation S visée au point A.III de l'annexe IV du règlement (UE) no 1308/2013 n'est pas utilisée pour les carcasses de bovins, compte tenu des caractéristiques particulières de leur cheptel bovin.
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