Art. 6
Exigences complémentaires relatives à la présentation des carcasses aux fins de l'établissement de prix de marché comparables
En vigueur depuis le 20 avr. 2017
Article 6
Exigences complémentaires relatives à la présentation des carcasses aux fins de l'établissement de prix de marché comparables
1. Sans préjudice de l'annexe IV, points A.IV, B.III et C.IV, du règlement (UE) no 1308/2013, il ne peut être procédé à l'enlèvement d'aucun tissu adipeux, musculaire ou autre des carcasses avant la pesée, le classement et le marquage, sauf dans les cas où des exigences vétérinaires s'appliquent.
2. Les carcasses de bovins de moins de 8 mois sont présentées conformément au point A.IV de l'annexe IV du règlement (UE) no 1308/2013, et sans:
a)
hampe;
b)
onglet.
3. Les carcasses de bovins âgés de 8 mois ou plus sont présentées sans:
a)
rognons;
b)
graisse de rognons;
c)
graisse de bassin;
d)
hampe;
e)
onglet;
f)
queue;
g)
moelle épinière;
h)
gras de testicules;
i)
couronne du tende de tranche;
j)
veine jugulaire et gras attenant.
4. Aux fins de l'application de l'annexe IV, point A.V, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1308/2013 et par dérogation au paragraphe 1 du présent article, les États membres peuvent autoriser l'enlèvement de la graisse externe avant la pesée, le classement et le marquage de la carcasse, à condition qu'une telle élimination permette une appréciation plus objective de la conformation et que cela n'ait aucune incidence sur l'état d'engraissement. Les États membres veillent à ce que cette pratique soit encadrée par la réglementation nationale et comporte exclusivement l'enlèvement partiel des graisses externes:
a)
au niveau de la hanche, de l'aloyau et du milieu de train de côtes;
b)
au niveau du gros bout de poitrine et sur le pourtour de la région ano-génitale;
c)
au niveau du tende de tranche.
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