Art. 11
Relevé des prix de marché pour les carcasses d'ovinsâgés de moins de douze mois
En vigueur depuis le 20 avr. 2017
Article 11
Relevé des prix de marché pour les carcasses d'ovinsâgés de moins de douze mois
Le prix de marché à constater pour les carcasses d'ovins âgés de moins de douze mois, conformément à l'article 15 du règlement délégué (UE) 2017/1182, est relevé sur les marchés représentatifs par l'État membre ou par les exploitants de tout abattoir ou par les personnes physiques ou morales qui font abattre de tels animaux et qui sont désignés par l'État membre.
Le relevé des prix de marché concerne les catégories de poids suivantes:
a)
carcasses d'agneaux légers dont le poids carcasse est inférieur à 13 kg;
b)
carcasses d'agneaux lourds dont le poids carcasse est égal ou supérieur à 13 kg.
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