REGOLAMENTO·n° 1184·20 avril 2017
Regolamento (UE) 2017/1184
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1184 DE LA COMMISSION - du 20 avril 2017 - fixant les modalités d'application du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les grilles utilisées dans l'Union pour le classement des carcasses de bovins, de porcs et d'ovins, ainsi que la communication des prix de marché de certaines catégories de carcasses et d'animaux vivants
En vigueur depuis le 20 avril 2017 38 articles 1 version historisée
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