REGOLAMENTO·n° 1184·20 avril 2017

Regolamento (UE) 2017/1184

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1184 DE LA COMMISSION - du 20 avril 2017 - fixant les modalités d'application du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les grilles utilisées dans l'Union pour le classement des carcasses de bovins, de porcs et d'ovins, ainsi que la communication des prix de marché de certaines catégories de carcasses et d'animaux vivants

En vigueur depuis le 20 avril 2017 38 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1CLASSEMENT DES CARCASSES ET CONTRÔLES SUR PLACE

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1RELEVÉ ET COMMUNICATION DES PRIX DE MARCHÉ POUR LES CARCASSES ET LES ANIMAUX VIVANTS

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1COMITÉ D'INSPECTION DE L'UNION ET INSPECTIONS SUR PLACE

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Communication des résultats du classement Art. 1.tit_1Communication des résultats du classement Art. 2Contrôles sur place Art. 2.tit_1Contrôles sur place Art. 3Exigences minimales relatives aux contrôles sur place Art. 3.tit_1Exigences minimales relatives aux contrôles sur place Art. 4Rapports et retrait des licences et agréments Art. 4.tit_1Rapports et retrait des licences et agréments Art. 5Présentation des carcasses Art. 5.tit_1Présentation des carcasses Art. 6Division territoriale pour le relevé des prix de marché pour les carcasses Art. 6.tit_1Division territoriale pour le relevé des prix de marché pour les carcasses Art. 7Classes pour le relevé des prix de marché des carcasses de bovins Art. 7.tit_1Classes pour le relevé des prix de marché des carcasses de bovins Art. 8Relevé des prix de marché des carcasses de bovins Art. 8.tit_1Relevé des prix de marché des carcasses de bovins Art. 9Classes et poids pour le relevé des prix de marché des carcasses de porcs Art. 9.tit_1Classes et poids pour le relevé des prix de marché des carcasses de porcs Art. 10Relevé des prix de marché pour les carcasses de porcs et de bovins âgés de moins de huit mois Art. 10.tit_1Relevé des prix de marché pour les carcasses de porcs et de bovins âgés de moins de huit mois Art. 11Relevé des prix de marché pour les carcasses d'ovinsâgés de moins de douze mois Art. 11.tit_1Relevé des prix de marché pour les carcasses d'ovinsâgés de moins de douze mois Art. 12Relevé des prix de marché des animaux vivants Art. 12.tit_1Relevé des prix de marché des animaux vivants Art. 13Calcul des prix de marché hebdomadaires pour les carcasses et les animaux vivants Art. 13.tit_1Calcul des prix de marché hebdomadaires pour les carcasses et les animaux vivants Art. 14Communication des prix de marché à l'autorité compétente Art. 14.tit_1Communication des prix de marché à l'autorité compétente Art. 15Communication des prix de marché et notifications à la Commission Art. 15.tit_1Communication des prix de marché et notifications à la Commission Art. 16Comité d'inspection de l'Union Art. 16.tit_1Comité d'inspection de l'Union Art. 17Inspections sur place Art. 17.tit_1Inspections sur place Art. 18Rapports Art. 18.tit_1Rapports Art. 19Entrée en vigueur et application Art. 19.tit_1Entrée en vigueur et application

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