Art. 7
Classes pour le relevé des prix de marché des carcasses de bovins
En vigueur depuis le 20 avr. 2017
Article 7
Classes pour le relevé des prix de marché des carcasses de bovins
Le relevé des prix de marché sur la base des grilles utilisées dans l'Union visées à l'article 10 du règlement (UE) no 1308/2013 concerne les catégories prévues à l'annexe IV, point A.II, dudit règlement et les classes de conformation et d'état d'engraissement suivantes:
a)
carcasses d'animaux d'âge égal ou supérieur à huit mois mais inférieur à douze mois: U2, U3, R2, R3, O2, O3;
b)
carcasses d'animaux mâles non castrés d'âge égal ou supérieur à douze mois mais inférieur à vingt-quatre mois: U2, U3, R2, R3, O2, O3;
c)
carcasses d'animaux mâles non castrés d'âge égal ou supérieur à 24 mois: R3;
d)
carcasses d'animaux mâles castrés d'âge égal ou supérieur à 12 mois: U2, U3, U4, R3, R4, O3, O4;
e)
carcasses d'animaux femelles ayant déjà vêlé: R3, R4, O2, O3, O4, P2, P3;
f)
carcasses d'autres animaux femelles d'âge égal ou supérieur à douze mois. U2, U3, U4, R2, R3, R4, O2, O3, O4.
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