Art. 1.tit_1
Communication des résultats du classement
En vigueur depuis le 20 avr. 2017
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2017:1184:oj#art-1.tit_1
Communication des résultats du classement
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
eli:reg_impl:2017:1184:oj#art-1.tit_1