Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 20 avr. 2017
Article 2
Définitions
Les définitions formulées par le règlement (CE) no 763/2008 et les spécifications établies à l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2017/543 s'appliquent. Par ailleurs, aux fins du présent règlement, on entend par:
1)
«population totale» d'une zone géographique bien définie, l'ensemble des personnes dont le lieu de résidence habituel, tel que défini à l'article 2, point d), du règlement (CE) no 763/2008, est situé dans cette zone géographique;
2)
«hypercube», un tableau multidimensionnel croisant des subdivisions et contenant une valeur de cellule pour la mesure de chaque catégorie de chaque subdivision croisée avec chaque catégorie de toute autre subdivision utilisée dans cet hypercube;
3)
«valeur de cellule», l'information contenue dans une cellule d'hypercube. Une valeur de cellule peut être soit une «valeur de cellule numérique», soit une «valeur de cellule spéciale»;
4)
«valeur de cellule numérique», une valeur numérique qui est transmise dans une cellule afin de fournir l'information statistique relative à l'observation faite pour cette cellule;
5)
«valeur de cellule confidentielle», une valeur numérique qui ne doit pas être divulguée afin de protéger la confidentialité statistique des données, conformément aux mesures de protection des États membres contre la divulgation statistique;
6)
«valeur de cellule non confidentielle», une valeur de cellule numérique qui n'est pas une valeur confidentielle;
7)
«valeur de cellule non fiable», une valeur de cellule numérique qui n'est pas fiable d'après le contrôle de qualité des États membres;
8)
«valeur de cellule spéciale», un symbole qui est transmis dans une cellule d'hypercube en lieu et place d'une valeur de cellule numérique;
9)
«marqueur», un code susceptible d'accompagner une valeur de cellule particulière pour décrire une caractéristique spécifique de cette valeur.
Historique des versions
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Vos annotations
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