REGOLAMENTO·n° 712·20 avril 2017

Regolamento (UE) 2017/712

RÈGLEMENT (UE) 2017/712 DE LA COMMISSION - du 20 avril 2017 - établissant l'année de référence et le programme des données et des métadonnées statistiques concernant les recensements de la population et du logement prévu par le règlement (CE) no 763/2008 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 20 avril 2017 14 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Date de référence Art. 3.tit_1Date de référence Art. 4Programme des données statistiques Art. 4.tit_1Programme des données statistiques Art. 5Métadonnées sur les valeurs de cellule Art. 5.tit_1Métadonnées sur les valeurs de cellule Art. 6Métadonnées sur les thèmes Art. 6.tit_1Métadonnées sur les thèmes Art. 7Entrée en vigueur Art. 7.tit_1Entrée en vigueur

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