Art. 20
Entrée en vigueur et date d'application
En vigueur depuis le 17 mai 2017
Article 20
Entrée en vigueur et date d'application
1. Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
2. À l'exception des dispositions visées au paragraphe 3, le présent règlement s'applique à compter du 9 juillet 2017.
3. L'article 1er, paragraphe 5, l'article 3, paragraphes 1 et 2, les articles 4 à 7, l'article 8, paragraphes 6 et 7, l'article 10, paragraphe 3, l'article 11, paragraphes 1, 2, 3 et 4, les articles 12 et 13, l'article 16, paragraphe 3, et l'article 17 s'appliquent à compter du 1er janvier 2021.
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