REGOLAMENTO·n° 821·17 mai 2017

Regolamento (UE) 2017/821

RÈGLEMENT (UE) 2017/821 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 17 mai 2017 - fixant des obligations liées au devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement pour les importateurs de l'Union qui importent de l'étain, du tantale et du tungstène, leurs minerais et de l'or provenant de zones de conflit ou à haut risque

En vigueur depuis le 17 mai 2017 40 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d'application Art. 1.tit_1Objet et champ d'application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Respect par les importateurs de l'Union des obligations liées au devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement Art. 3.tit_1Respect par les importateurs de l'Union des obligations liées au devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement Art. 4Obligations en matière de systèmes de gestion Art. 4.tit_1Obligations en matière de systèmes de gestion Art. 5Obligations en matière de gestion des risques Art. 5.tit_1Obligations en matière de gestion des risques Art. 6Obligations en matière de vérifications par des tiers Art. 6.tit_1Obligations en matière de vérifications par des tiers Art. 7Obligations en matière de communication d'informations Art. 7.tit_1Obligations en matière de communication d'informations Art. 8Certification des mécanismes de devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement Art. 8.tit_1Certification des mécanismes de devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement Art. 9Liste des fonderies et affineries internationales responsables Art. 9.tit_1Liste des fonderies et affineries internationales responsables Art. 10Autorités compétentes des États membres Art. 10.tit_1Autorités compétentes des États membres Art. 11Contrôles a posteriori des importateurs de l'Union Art. 11.tit_1Contrôles a posteriori des importateurs de l'Union Art. 12Documentation des contrôles a posteriori des importateurs de l'Union Art. 12.tit_1Documentation des contrôles a posteriori des importateurs de l'Union Art. 13Coopération et échange d'informations Art. 13.tit_1Coopération et échange d'informations Art. 14Lignes directrices Art. 14.tit_1Lignes directrices Art. 15Comité Art. 15.tit_1Comité Art. 16Règles applicables aux infractions Art. 16.tit_1Règles applicables aux infractions Art. 17Rapport et réexamen Art. 17.tit_1Rapport et réexamen Art. 18Méthodologie de calcul des seuils Art. 18.tit_1Méthodologie de calcul des seuils Art. 19Exercice de la délégation Art. 19.tit_1Exercice de la délégation Art. 20Entrée en vigueur et date d'application Art. 20.tit_1Entrée en vigueur et date d'application

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