Art. 7
Modification du règlement (CE) no 261/2003
En vigueur depuis le 8 juin 2017
Article 7
Modification du règlement (CE) no 261/2003
Le règlement (CE) no 261/2003 est modifié comme suit:
1)
l'article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
La préparation mentionnée à l'annexe I, appartenant au groupe des “enzymes”, est autorisée en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux dans les conditions fixées dans ladite annexe.»;
2)
l'annexe II est supprimée.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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