REGOLAMENTO·1145·8 juin 2017

Regolamento (UE) 2017/1145

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1145 DE LA COMMISSION - du 8 juin 2017 - relatif au retrait du marché de certains additifs pour l'alimentation animale autorisés au titre des directives du Conseil 70/524/CEE et 82/471/CEE, et abrogeant les dispositions obsolètes autorisant ces additifs - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 8 juin 2017 54 articles 1 version historisée
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