Art. 9
Modification du règlement (CE) no 1259/2004
En vigueur depuis le 8 juin 2017
Article 9
Modification du règlement (CE) no 1259/2004
Le règlement (CE) no 1259/2004 est modifié comme suit:
1)
l'article 2 est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
Les préparations appartenant au groupe des “enzymes” mentionnées aux annexes III et VI sont autorisées sans limitation dans le temps en tant qu'additifs dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans lesdites annexes.»;
2)
l'annexe V est supprimée.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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