Art. 116
Publications périodiques
En vigueur depuis le 14 juin 2017
Article 116
Publications périodiques
1. L'Office publie périodiquement:
a)
un Bulletin des marques de l'Union européenne contenant les publications des demandes et les inscriptions portées au registre, ainsi que les autres indications relatives aux demandes ou aux enregistrements de marques de l'Union européenne dont la publication est prescrite par le présent règlement ou par les actes adoptés en vertu de celui-ci;
b)
un Journal officiel de l'Office contenant les communications et les informations d'ordre général émanant du directeur exécutif ainsi que toute autre information relative au présent règlement ou à son application.
Les publications visées au premier alinéa, points a) et b), peuvent être effectuées par voie électronique.
2. Le Bulletin des marques de l'Union européenne est publié selon des modalités et une fréquence arrêtées par le directeur exécutif.
3. Le Journal officiel de l'Office est publié dans les langues de l'Office. Le directeur exécutif peut toutefois décider que certaines informations sont publiées au Journal officiel de l'Office dans les langues officielles de l'Union.
4. La Commission adopte des actes d'exécution précisant:
a)
la date à retenir comme étant la date de publication au Bulletin des marques de l'Union européenne;
b)
les modalités de publication des inscriptions concernant l'enregistrement d'une marque ne contenant pas de modification par rapport à la publication de la demande;
c)
les formes de la mise à disposition du public des éditions du Journal officiel de l'Office.
Ces actes d'exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 207, paragraphe 2.
Historique des versions
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