Art. 1
En vigueur depuis le 29 juin 2017
Article premier
Le règlement d’exécution (UE) no 680/2014 est modifié comme suit:
a)
l’annexe III du règlement d’exécution (UE) no 680/2014 est remplacée par le texte de l’annexe I du présent règlement;
b)
l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) no 680/2014 est remplacée par le texte de l’annexe II du présent règlement;
c)
l’annexe V du règlement d’exécution (UE) no 680/2014 est remplacée par le texte de l’annexe III du présent règlement.
Historique des versions
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