REGOLAMENTO·n° 1443·29 juin 2017
Regolamento (UE) 2017/1443
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2017/1443 DE LA COMMISSION - du 29 juin 2017 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 680/2014 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne l’information prudentielle à fournir par les établissements, conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 29 juin 2017 2 articles 1 version historisée
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