Art. 3
En vigueur depuis le 5 oct. 2017
Article 3
Le règlement d'exécution (UE) 2017/5 de la Commission du 5 janvier 2017 soumettant à enregistrement les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la Russie et du Brésil est abrogé à titre définitif, sans perception rétroactive de droits.
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