REGOLAMENTO·1795·5 octobre 2017

Regolamento (UE) 2017/1795

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1795 DE LA COMMISSION - du 5 octobre 2017 - instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires du Brésil, d'Iran, de Russie et d'Ukraine et clôturant l'enquête sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Serbie

En vigueur depuis le 5 octobre 2017 4 articles 1 version historisée
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