Art. 11
Le chef du Parquet européen et ses adjoints
En vigueur depuis le 12 oct. 2017
Article 11
Le chef du Parquet européen et ses adjoints
1. Le Parquet européen est dirigé par un chef qui en organise les travaux, en dirige les activités et adopte des décisions conformément au présent règlement et au règlement intérieur du Parquet européen.
2. Deux adjoints au chef du Parquet européen sont nommés pour seconder celui-ci dans l’exercice de ses fonctions et le remplacer en cas d’absence ou d’empêchement.
3. Le chef du Parquet européen représente le Parquet européen auprès des institutions de l’Union et des États membres de l’Union européenne, ainsi qu’auprès des tiers. Il peut déléguer ses tâches de représentation à l’un de ses adjoints ou à un procureur européen.
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