Art. 3
Espèces soumises à l'obligation de débarquement
En vigueur depuis le 20 oct. 2017
Article 3
Espèces soumises à l'obligation de débarquement
L'obligation de débarquement s'applique à chaque pêcherie figurant à l'annexe, sous réserve des exemptions énoncées aux articles 4 et 5.
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