REGOLAMENTO·n° 46·20 octobre 2017
Regolamento (UE) 2018/46
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/46 DE LA COMMISSION - du 20 octobre 2017 - établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries démersales et d'eau profonde dans les eaux occidentales septentrionales pour 2018
En vigueur depuis le 20 octobre 2017 16 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible