REGOLAMENTO·n° 46·20 octobre 2017

Regolamento (UE) 2018/46

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/46 DE LA COMMISSION - du 20 octobre 2017 - établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries démersales et d'eau profonde dans les eaux occidentales septentrionales pour 2018

En vigueur depuis le 20 octobre 2017 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Mise en œuvre de l'obligation de débarquement Art. 1.tit_1Mise en œuvre de l'obligation de débarquement Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Espèces soumises à l'obligation de débarquement Art. 3.tit_1Espèces soumises à l'obligation de débarquement Art. 4Exemption liée à la capacité de survie Art. 4.tit_1Exemption liée à la capacité de survie Art. 5Exemptions de minimis Art. 5.tit_1Exemptions de minimis Art. 6Navires soumis à l'obligation de débarquement Art. 6.tit_1Navires soumis à l'obligation de débarquement Art. 7Abrogation Art. 7.tit_1Abrogation Art. 8Entrée en vigueur Art. 8.tit_1Entrée en vigueur

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