Art. 4
Variante aux spécifications relatives au cul de chalut de type T90
En vigueur depuis le 30 oct. 2017
Article 4
Variante aux spécifications relatives au cul de chalut de type T90
1. L'utilisation de chaluts de type T90 ayant un cul de chalut conforme aux spécifications suivantes est autorisée par dérogation à l'annexe II du règlement (CE) no 2187/2005:
a)
le maillage minimal du cul de chalut est de 115 millimètres, par dérogation à la note 2 de bas de page de l'annexe II et au point b) de l'appendice 2 de ladite annexe;
b)
le nombre de mailles sur toute circonférence du cul de chalut stricto sensu et la rallonge, à l'exclusion des attaches et des ralingues, est de 80 mailles quel que soit le point choisi, par dérogation au point e) de l'appendice 2 de ladite annexe;
c)
la longueur minimale du cul de chalut est de 9 mètres.
2. Le cul de chalut répond à toutes les autres spécifications énoncées à l'appendice 2 de cette annexe.
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