REGOLAMENTO·n° 47·30 octobre 2017
Regolamento (UE) 2018/47
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/47 DE LA COMMISSION - du 30 octobre 2017 - autorisant l'utilisation d'une variante aux chaluts de type T90 dans les pêcheries de la mer Baltique, par dérogation au règlement (CE) no 2187/2005 du Conseil
En vigueur depuis le 30 octobre 2017 12 articles 1 version historisée
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Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2Champ d'applicationArt. 2.tit_1Champ d'applicationArt. 3DéfinitionsArt. 3.tit_1DéfinitionsArt. 4Variante aux spécifications relatives au cul de chalut de type T90Art. 4.tit_1Variante aux spécifications relatives au cul de chalut de type T90Art. 5Enregistrement des capturesArt. 5.tit_1Enregistrement des capturesArt. 6Entrée en vigueurArt. 6.tit_1Entrée en vigueur