REGOLAMENTO·n° 47·30 octobre 2017
Regolamento (UE) 2018/47
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/47 DE LA COMMISSION - du 30 octobre 2017 - autorisant l'utilisation d'une variante aux chaluts de type T90 dans les pêcheries de la mer Baltique, par dérogation au règlement (CE) no 2187/2005 du Conseil
En vigueur depuis le 30 octobre 2017 12 articles 1 version historisée
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