Art. 13

Méthode utilisée pour calculer et inclure un coussin pour pertes supplémentaires

En vigueur depuis le 14 nov. 2017

Article 13 Méthode utilisée pour calculer et inclure un coussin pour pertes supplémentaires 1. Pour tenir compte de l'incertitude des valorisations provisoires effectuées conformément à l'article 36, paragraphe 4, points b) à g), de la directive 2014/59/UE, l'évaluateur inclut dans la valorisation un coussin qui est fonction des faits et circonstances étayant l'existence de pertes supplémentaires dont le montant et le calendrier sont incertains. Afin d'éviter les doubles comptabilisations de l'incertitude, les hypothèses étayant le calcul du coussin sont expliquées et justifiées en bonne et due forme par l'évaluateur. 2. Afin de déterminer la taille du coussin, l'évaluateur recense les facteurs qui peuvent influer sur les flux de trésorerie attendus en conséquence des mesures de résolution susceptibles d'être adoptées. 3. Aux fins du paragraphe 2, l'évaluateur peut extrapoler les pertes estimées pour une partie des actifs de l'entité au reste du bilan de ladite entité. Lorsqu'elles sont disponibles, les pertes moyennes estimées pour les actifs de concurrents comparables peuvent aussi faire l'objet d'une extrapolation, moyennant les ajustements nécessaires en fonction des différences de modèle économique et de structure financière.

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