REGOLAMENTO·n° 345·14 novembre 2017

Regolamento (UE) 2018/345

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/345 DE LA COMMISSION - du 14 novembre 2017 - complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères de la méthode à utiliser pour évaluer la valeur de l'actif et du passif des établissements ou entités - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 14 novembre 2017 28 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1CRITÈRES POUR LA VALORISATION AUX FINS DE L'ARTICLE 36, PARAGRAPHE 4, POINT a)

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1CRITÈRES POUR LA VALORISATION AUX FINS DE L'ARTICLE 36, PARAGRAPHE 4, POINTS b), c), d), e), f) ET g), ET DE L'ARTICLE 36, PARAGRAPHE 9, DEUXIÈME ALINÉA

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Critères généraux Art. 2.tit_1Critères généraux Art. 3Date de valorisation Art. 3.tit_1Date de valorisation Art. 4Sources d'information Art. 4.tit_1Sources d'information Art. 5Incidence des dispositifs de groupe Art. 5.tit_1Incidence des dispositifs de groupe Art. 6Rapport de valorisation Art. 6.tit_1Rapport de valorisation Art. 7Principes généraux Art. 7.tit_1Principes généraux Art. 8Éléments nécessitant une attention particulière lors de la valorisation Art. 8.tit_1Éléments nécessitant une attention particulière lors de la valorisation Art. 9Facteurs influant sur la valorisation Art. 9.tit_1Facteurs influant sur la valorisation Art. 10Principes généraux Art. 10.tit_1Principes généraux Art. 11Choix de la base d'évaluation Art. 11.tit_1Choix de la base d'évaluation Art. 12Facteurs spécifiques relatifs à l'estimation et à l'actualisation des flux de trésorerie attendus Art. 12.tit_1Facteurs spécifiques relatifs à l'estimation et à l'actualisation des flux de trésorerie attendus Art. 13Méthode utilisée pour calculer et inclure un coussin pour pertes supplémentaires Art. 13.tit_1Méthode utilisée pour calculer et inclure un coussin pour pertes supplémentaires Art. 14Entrée en vigueur Art. 14.tit_1Entrée en vigueur

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