REGOLAMENTO·345·14 novembre 2017

Regolamento (UE) 2018/345

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/345 DE LA COMMISSION - du 14 novembre 2017 - complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères de la méthode à utiliser pour évaluer la valeur de l'actif et du passif des établissements ou entités - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 14 novembre 2017 28 articles 1 version historisée
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