Art. 4
Sources d'information
En vigueur depuis le 14 nov. 2017
Article 4
Sources d'information
La valorisation est fondée sur toute information relative à la date de valorisation qui est jugée pertinente par l'évaluateur. Outre les états financiers de l'entité, les rapports d'audit s'y rapportant et l'information réglementaire pour une période qui se termine aussi près que possible de la date de valorisation, ces informations pertinentes peuvent être les suivantes:
a)
les états financiers et informations réglementaires mis à jour par l'entité à une date aussi proche que possible de la date de valorisation;
b)
une explication des méthodes, hypothèses et jugements principaux utilisés par l'entité pour élaborer les états financiers et l'information réglementaire;
c)
des données contenues dans les registres de l'entité;
d)
des données de marché pertinentes;
e)
les conclusions tirées par l'évaluateur d'échanges de vues avec la direction et les auditeurs;
f)
lorsqu'elles existent, les évaluations prudentielles de la situation financière de l'entité, y compris les informations acquises en vertu de l'article 27, paragraphe 1, point h), de la directive 2014/59/UE;
g)
des évaluations sectorielles de la qualité des actifs, lorsqu'elles sont pertinentes pour les actifs de l'entité, ainsi que les résultats de tests de résistance;
h)
des valorisations de pairs, ajustées de façon adéquate pour rendre compte des circonstances propres à l'entité;
i)
des informations historiques, ajustées de façon adéquate pour éliminer les facteurs qui ne sont plus pertinents et en incorporer d'autres qui n'ont pas influé sur les informations historiques; et
j)
des analyses des tendances, ajustées de façon adéquate pour rendre compte des circonstances propres à l'entité.
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