Art. 6
Informations complémentaires
En vigueur depuis le 22 nov. 2017
Article 6
Informations complémentaires
1. L'organisme de contrôle peut exiger des exploitants d'installations de service qu'ils donnent les raisons pour lesquelles ils ont qualifié un service associé au transport ferroviaire comme étant de base, complémentaire ou connexe.
2. Sur demande d'un candidat, les exploitants d'installations de service énumérées à l'annexe II, point 2, points a) à g), de la directive 2012/34/UE, fournissent des informations indicatives sur les capacités disponibles des installations de service.
3. Lorsque cela est techniquement possible au prix d'efforts économiques raisonnables, les exploitants d'installations de service mettent à disposition en temps réels, au moyen d'un portail internet commun, les informations visées au paragraphe 2 du présent article et les informations visées à l'article 4, paragraphe 2, point l).
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