REGOLAMENTO·n° 2177·22 novembre 2017

Regolamento (UE) 2017/2177

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2177 DE LA COMMISSION - du 22 novembre 2017 - concernant l'accès aux installations de service et aux services associés au transport ferroviaire - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 22 novembre 2017 34 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Dérogations Art. 2.tit_1Dérogations Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Description de l'installation de service Art. 4.tit_1Description de l'installation de service Art. 5Publication de la description de l'installation de service Art. 5.tit_1Publication de la description de l'installation de service Art. 6Informations complémentaires Art. 6.tit_1Informations complémentaires Art. 7Coopération en matière d'attribution de la capacité et d'utilisation de l'installation de service Art. 7.tit_1Coopération en matière d'attribution de la capacité et d'utilisation de l'installation de service Art. 8Demandes d'accès à des installations de service et d'utilisation de services associés au transport ferroviaire Art. 8.tit_1Demandes d'accès à des installations de service et d'utilisation de services associés au transport ferroviaire Art. 9Réponses aux demandes Art. 9.tit_1Réponses aux demandes Art. 10Procédure de coordination Art. 10.tit_1Procédure de coordination Art. 11Critères de priorité Art. 11.tit_1Critères de priorité Art. 12Alternatives viables Art. 12.tit_1Alternatives viables Art. 13Refus d'accès Art. 13.tit_1Refus d'accès Art. 14Plaintes Art. 14.tit_1Plaintes Art. 15Installations inutilisées Art. 15.tit_1Installations inutilisées Art. 16Révision Art. 16.tit_1Révision Art. 17Entrée en vigueur Art. 17.tit_1Entrée en vigueur

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