Art. 28
Procédures de repli
En vigueur depuis le 23 nov. 2017
Article 28
Procédures de repli
1. Chaque GRT veille à ce que des solutions de repli soient en place en cas d'échec des procédures visées aux paragraphes 2 et 3.
2. Lorsque la procédure d'acquisition de services d'équilibrage échoue, les GRT concernés recommencent cette procédure. Les GRT informent les acteurs du marché que des procédures de repli seront mises en œuvre dès que possible.
3. En cas d'échec de l'activation coordonnée d'énergie d'équilibrage, chaque GRT peut s'écarter de l'activation de la liste de préséance économique commune, et en informe les acteurs du marché dès que possible.
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