REGOLAMENTO·n° 2195·23 novembre 2017

Regolamento (UE) 2017/2195

RÈGLEMENT (UE) 2017/2195 DE LA COMMISSION - du 23 novembre 2017 - concernant une ligne directrice sur l'équilibrage du système électrique - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 23 novembre 2017 130 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d'application Art. 1.tit_1Objet et champ d'application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Objectifs et aspects réglementaires Art. 3.tit_1Objectifs et aspects réglementaires Art. 4Modalités et conditions ou méthodologies des GRT Art. 4.tit_1Modalités et conditions ou méthodologies des GRT Art. 5Approbation des modalités et conditions ou des méthodologies des GRT Art. 5.tit_1Approbation des modalités et conditions ou des méthodologies des GRT Art. 6Modifications des modalités et conditions ou des méthodologies des GRT Art. 6.tit_1Modifications des modalités et conditions ou des méthodologies des GRT Art. 7Publication des modalités et conditions ou méthodologies sur l'internet Art. 7.tit_1Publication des modalités et conditions ou méthodologies sur l'internet Art. 8Recouvrement des coûts Art. 8.tit_1Recouvrement des coûts Art. 9Participation des parties intéressées Art. 9.tit_1Participation des parties intéressées Art. 10Consultation publique Art. 10.tit_1Consultation publique Art. 11Obligations en matière de confidentialité Art. 11.tit_1Obligations en matière de confidentialité Art. 12Publication d'informations Art. 12.tit_1Publication d'informations Art. 13Délégation et assignation de tâches Art. 13.tit_1Délégation et assignation de tâches Art. 14Rôle des GRT Art. 14.tit_1Rôle des GRT Art. 15Coopération avec les GRD Art. 15.tit_1Coopération avec les GRD Art. 16Rôle des fournisseurs de services d'équilibrage Art. 16.tit_1Rôle des fournisseurs de services d'équilibrage Art. 17Rôle des responsables d'équilibre Art. 17.tit_1Rôle des responsables d'équilibre Art. 18Modalités et conditions relatives à l'équilibrage Art. 18.tit_1Modalités et conditions relatives à l'équilibrage Art. 19Plateforme européenne pour l'échange d'énergie d'équilibrage à partir des réserves de remplacement Art. 19.tit_1Plateforme européenne pour l'échange d'énergie d'équilibrage à partir des réserves de remplacement Art. 20Plateforme européenne pour l'échange d'énergie d'équilibrage à partir des réserves de restauration de la fréquence avec activation manuelle Art. 20.tit_1Plateforme européenne pour l'échange d'énergie d'équilibrage à partir des réserves de restauration de la fréquence avec activation manuelle Art. 21Plateforme européenne pour l'échange d'énergie d'équilibrage à partir des réserves de restauration de la fréquence avec activation automatique Art. 21.tit_1Plateforme européenne pour l'échange d'énergie d'équilibrage à partir des réserves de restauration de la fréquence avec activation automatique Art. 22Plateforme européenne pour le processus de compensation des déséquilibres Art. 22.tit_1Plateforme européenne pour le processus de compensation des déséquilibres Art. 23Partage des coûts entre GRT dans différents États membres Art. 23.tit_1Partage des coûts entre GRT dans différents États membres Art. 24Heure de fermeture du guichet pour l'énergie d'équilibrage Art. 24.tit_1Heure de fermeture du guichet pour l'énergie d'équilibrage Art. 25Exigences applicables aux produits standard Art. 25.tit_1Exigences applicables aux produits standard Art. 26Exigences applicables aux produits spécifiques Art. 26.tit_1Exigences applicables aux produits spécifiques Art. 27Conversion des offres dans un modèle d'appel centralisé Art. 27.tit_1Conversion des offres dans un modèle d'appel centralisé Art. 28Procédures de repli Art. 28.tit_1Procédures de repli Art. 29Activation des offres d'énergie d'équilibrage à partir de la liste de préséance économique commune Art. 29.tit_1Activation des offres d'énergie d'équilibrage à partir de la liste de préséance économique commune Art. 30Fixation du prix de l'énergie d'équilibrage et de la capacité entre zones utilisées pour l'échange d'énergie d'équilibrage ou pour la mise en œuvre du processus de compensation des déséquilibres Art. 30.tit_1Fixation du prix de l'énergie d'équilibrage et de la capacité entre zones utilisées pour l'échange d'énergie d'équilibrage ou pour la mise en œuvre du processus de compensation des déséquilibres Art. 31Fonction d'optimisation de l'activation Art. 31.tit_1Fonction d'optimisation de l'activation Art. 32Règles applicables à la procédure d'acquisition Art. 32.tit_1Règles applicables à la procédure d'acquisition Art. 33Échange de capacités d'équilibrage Art. 33.tit_1Échange de capacités d'équilibrage Art. 34Transfert de capacités d'équilibrage Art. 34.tit_1Transfert de capacités d'équilibrage Art. 35Échange de services d'équilibrage Art. 35.tit_1Échange de services d'équilibrage Art. 36Utilisation de la capacité entre zones Art. 36.tit_1Utilisation de la capacité entre zones Art. 37Calcul de la capacité entre zones Art. 37.tit_1Calcul de la capacité entre zones Art. 38Exigences générales Art. 38.tit_1Exigences générales Art. 39Calcul de la valeur de marché de la capacité entre zones Art. 39.tit_1Calcul de la valeur de marché de la capacité entre zones Art. 40Processus d'allocation conjointement optimisé Art. 40.tit_1Processus d'allocation conjointement optimisé Art. 41Processus d'allocation fondé sur le marché Art. 41.tit_1Processus d'allocation fondé sur le marché Art. 42Processus d'allocation fondé sur une analyse d'efficience économique Art. 42.tit_1Processus d'allocation fondé sur une analyse d'efficience économique Art. 43Utilisation de la capacité entre zones par les fournisseurs de services d'équilibrage Art. 43.tit_1Utilisation de la capacité entre zones par les fournisseurs de services d'équilibrage Art. 44Principes généraux Art. 44.tit_1Principes généraux Art. 45Calcul de l'énergie d'équilibrage Art. 45.tit_1Calcul de l'énergie d'équilibrage Art. 46Énergie d'équilibrage pour le processus de stabilisation de la fréquence Art. 46.tit_1Énergie d'équilibrage pour le processus de stabilisation de la fréquence Art. 47Énergie d'équilibrage pour le processus de restauration de la fréquence Art. 47.tit_1Énergie d'équilibrage pour le processus de restauration de la fréquence Art. 48Énergie d'équilibrage pour le processus de remplacement des réserves Art. 48.tit_1Énergie d'équilibrage pour le processus de remplacement des réserves Art. 49Correction du déséquilibre applicable au responsable d'équilibre Art. 49.tit_1Correction du déséquilibre applicable au responsable d'équilibre Art. 50Échanges prévus d'énergie Art. 50.tit_1Échanges prévus d'énergie Art. 51Échanges imprévus d'énergie Art. 51.tit_1Échanges imprévus d'énergie Art. 52Règlement des déséquilibres Art. 52.tit_1Règlement des déséquilibres Art. 53Période de règlement des déséquilibres Art. 53.tit_1Période de règlement des déséquilibres Art. 54Calcul des déséquilibres Art. 54.tit_1Calcul des déséquilibres Art. 55Prix du déséquilibre Art. 55.tit_1Prix du déséquilibre Art. 56Acquisition au sein d'une zone de programmation Art. 56.tit_1Acquisition au sein d'une zone de programmation Art. 57Acquisition en dehors d'une zone de programmation Art. 57.tit_1Acquisition en dehors d'une zone de programmation Art. 58Algorithmes d'équilibrage Art. 58.tit_1Algorithmes d'équilibrage Art. 59Rapport européen sur l'intégration des marchés de l'équilibrage Art. 59.tit_1Rapport européen sur l'intégration des marchés de l'équilibrage Art. 60Rapports des GRT sur l'équilibrage Art. 60.tit_1Rapports des GRT sur l'équilibrage Art. 61Analyse coût-bénéfice Art. 61.tit_1Analyse coût-bénéfice Art. 62Dérogations Art. 62.tit_1Dérogations Art. 63Surveillance Art. 63.tit_1Surveillance Art. 64Dispositions transitoires pour l'Irlande et l'Irlande du Nord Art. 64.tit_1Dispositions transitoires pour l'Irlande et l'Irlande du Nord Art. 65Entrée en vigueur Art. 65.tit_1Entrée en vigueur

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