Art. 1
Ouverture et gestion des contingents tarifaires
En vigueur depuis le 28 nov. 2017
Article premier
Ouverture et gestion des contingents tarifaires
1. Les contingents tarifaires d'importation de certains produits originaires d'Ukraine, visés à l'annexe, sont ouverts sur une base annuelle, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.
2. Les droits à l'importation dans le cadre du contingent tarifaire d'importation visé au paragraphe 1 sont de 0 EUR par tonne.
3. Les règlements (CE) no 1342/2003 et (CE) no 1301/2006 et le règlement d'exécution (UE) 2016/1239 s'appliquent, sauf dispositions contraires prévues au présent règlement.
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