REGOLAMENTO·n° 2200·28 novembre 2017
Regolamento (UE) 2017/2200
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2200 DE LA COMMISSION - du 28 novembre 2017 - portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation de certaines céréales en provenance d'Ukraine
En vigueur depuis le 28 novembre 2017 10 articles 1 version historisée
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Art. 1Ouverture et gestion des contingents tarifairesArt. 1.tit_1Ouverture et gestion des contingents tarifairesArt. 2Règles régissant la présentation des demandes de certificats d'importation et la délivrance des certificats d'importationArt. 2.tit_1Règles régissant la présentation des demandes de certificats d'importation et la délivrance des certificats d'importationArt. 3Validité des certificats d'importationArt. 3.tit_1Validité des certificats d'importationArt. 4CommunicationsArt. 4.tit_1CommunicationsArt. 5Entrée en vigueurArt. 5.tit_1Entrée en vigueur