REGOLAMENTO·n° 2200·28 novembre 2017
Regolamento (UE) 2017/2200
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2200 DE LA COMMISSION - du 28 novembre 2017 - portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation de certaines céréales en provenance d'Ukraine
En vigueur depuis le 28 novembre 2017 10 articles 1 version historisée
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