Art. 4
Date d'application
En vigueur depuis le 13 déc. 2017
Article 4
Date d'application
Le présent règlement est applicable à partir du 14 décembre 2019.
Les passeports phytosanitaires délivrés avant le 14 décembre 2019, conformément à la directive 92/105/CEE, restent valables jusqu'au 14 décembre 2023.
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