Art. 2
Exigences applicables aux éléments des passeports phytosanitaires
En vigueur depuis le 13 déc. 2017
Article 2
Exigences applicables aux éléments des passeports phytosanitaires
Les éléments du passeport phytosanitaire, tels que décrits à l'annexe VII du règlement (UE) 2016/2031, sont organisés à l'intérieur d'une forme rectangulaire ou carrée et sont lisibles sans devoir recourir à une aide visuelle.
Ils sont délimités par une bordure ou séparés distinctement d'une autre manière de toute inscription ou image de façon à être facilement visibles et clairement reconnaissables.
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