REGOLAMENTO·n° 2313·13 décembre 2017
Regolamento (UE) 2017/2313
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2313 DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2017 - établissant les spécifications de forme du passeport phytosanitaire utilisé pour la circulation sur le territoire de l'Union et du passeport phytosanitaire utilisé pour l'introduction et la circulation dans une zone protégée
En vigueur depuis le 13 décembre 2017 8 articles 1 version historisée
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Art. 1Modèles pour les passeports phytosanitairesArt. 1.tit_1Modèles pour les passeports phytosanitairesArt. 2Exigences applicables aux éléments des passeports phytosanitairesArt. 2.tit_1Exigences applicables aux éléments des passeports phytosanitairesArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueurArt. 4Date d'applicationArt. 4.tit_1Date d'application