Art. 3
Entrée en vigueur et durée d'application
En vigueur depuis le 19 déc. 2017
Article 3
Entrée en vigueur et durée d'application
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable du 24 mars 2017 au 27 mars 2020.
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