REGOLAMENTO·n° 2383·19 décembre 2017
Regolamento (UE) 2017/2383
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2383 DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2017 - portant prolongation de la dérogation au règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil en ce qui concerne la distance de la côte et la profondeur minimales pour la pêche à l'aide de chaluts de type «volantina» dans les eaux territoriales de la Slovénie
En vigueur depuis le 19 décembre 2017 6 articles 1 version historisée
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